Impôt 2020 : Faites-vous partie de ceux qui n’auront pas de déclaration de revenus à effectuer cette année ?

 

C’est aujourd’hui que démarre la campagne des déclarations de revenus. Grande nouveauté de l’année 2020, certains contribuables français n’auront aucune démarche à effectuer dans le cadre de la traditionnelle déclaration annuelle. Au total, ce seront près de 12 millions de français qui seront concernés par cette réforme. Et vous ? En faites-vous partie ?

 

Quels sont les contribuables concernés ?

Les foyers fiscaux concernés sont ceux dont l’intégralité des revenus sont déjà renseignés dans la déclaration pré-remplie reçue. Ce n’est pas la seule condition à respecter pour entrer dans le cadre de ce nouveau dispositif : il ne faut pas avoir effectué de changement dans sa situation (changement d’adresse, naissance, divorce, etc.), ni avoir créé d’acompte pour le prélèvement à la source en 2019. Dernière condition, ne pas percevoir d’autres revenus que ceux que son employeur déclare à l’administration fiscale.

Au-delà des salariés qui ne perçoivent aucun autre revenu que celui déclaré par leur employeur, cela va concerner également les retraités qui ne perçoivent rien d’autre que leur pension de retraite.

 

Comment ça marche la déclaration de revenus automatique ?

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne l’année dernière, l’administration fiscale va vous envoyer un email vous signalant que la déclaration pré-remplie est disponible sur votre espace personnel en ligne en vous invitant à la vérifier.

Si vous avez effectué votre déclaration au format papier l’an dernier, vous recevrez entre le 20 avril et le 15 mai votre déclaration pré-remplie par courrier avec la documentation vous expliquant toutes les modalités de la réforme.

Si les montants sont exacts, alors, aucune démarche n’est à effectuer. L’absence de réponse de la part du contribuable équivaudra à la validation de la déclaration de revenus, et celle-ci s’enregistrera automatiquement.

Si le contribuable observe une erreur, alors il devra apporter la correction nécessaire et valider sa déclaration au même titre que les années précédentes tout en respectant les délais impartis.

Pour rappel, les dates limites pour déposer sa déclaration de revenus sont les suivantes :

  • Jeudi 4 juin 2020 à 23h59 pour les départements 01 à 19
  • Lundi 8 juin 2020 à 23h59 pour les départements 20 à 54
  • Jeudi 11 juin 2020 à 23h59 pour les départements 55 à 976

 

Plus de majoration de retard pour les contribuables concernés

Effectivement, plus de risque de pénalités de retard pour les foyers fiscaux concernés. En revanche, si aucune majoration pour retard ne peut être appliquée, une majoration pour omission ou inexactitude de la déclaration est encore possible. C’est pourquoi, les contribuables concernés auront tout de même le devoir de vérifier que les éléments renseignés dans la déclaration pré-remplie sont non seulement exacts mais aussi exhaustifs.

 

Aucun changement pour les autres contribuables

À compter du moment où vous avez d’autres revenus à déclarer, que ce soient des revenus d’indépendant, des revenus fonciers, que vous avez engagé des dépenses donnant droit à des réductions et crédits d’impôts, alors, vous aurez nécessairement à déposer votre déclaration comme d’habitude.

Pour rappel, tous les foyers fiscaux doivent déclarer leurs revenus en ligne. Les seules personnes encore autorisées à réaliser leur déclaration au format papier sont celles qui ne disposent pas d’internet ou qui ne s’estiment pas en capacité de le faire.

 

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