Loi Malraux, comment peut-elle vous aider à défiscaliser ?

Vous avec une fiscalité importante et souhaitez diminuer le montant de vos impôts grâce à l’acquisition d’un bien immobilier ? Vous désirez développer votre patrimoine et devenir propriétaire d’un bien situé au cœur des plus belles villes de France ? La loi Malraux peut s’avérer être intéressante. Voici nos explications !

 

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

Adopté en 1962, ce dispositif juridique a pour visée d’encadrer et de faciliter la préservation du patrimoine français. La loi permet à certains propriétaires de biens immobiliers anciens ayant procédé à des travaux de restauration de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Le montant de la défiscalisation dépend de plusieurs critères : la localisation du bien et le montant investi dans les travaux.

Cette loi vise à encourager les propriétaires à participer activement à la préservation de secteurs sauvegardés. Le ticket d’entrée se situe autour des 150 000 euros. Malgré ce montant d’investissement qui parait accessible, le gain d’impôt est tel que ce dispositif n’est avantageux qu’à compter du moment où vous payez environ 8000e d’impôts.

 

Les modalités de la loi Malraux

La réduction d’impôt s’applique sur le montant des travaux effectués. Celui-ci peut représenter jusqu’à deux tiers du prix global de l’investissement.

Le plafond du montant des travaux sur lequel s’applique le calcul de la réduction d’impôt est de 400 000 euros.

Selon l’emplacement de votre investissement immobilier, le taux de réduction d’impôts varie sensiblement. Si votre investissement locatif est situé dans une zone de patrimoine architectural urbain et paysagé, il s’élève à 22%. S’il se trouve dans les centres villes de certaines grandes communes françaises, c’est à dire dans les secteurs sauvegardés, il monte à 30%.

L’investisseur bénéficie de la réduction d’impôts dès le démarrage des travaux.  Si le montant de l’impôt sur le revenu est inférieur à la réduction fiscale, cet avantage est reportable au maximum 3 ans.  (année du permis de construire + 3 ans)

 

Voici un exemple :

Mr Malrauxion paye 12000€ d’impôt.
Il décide de réaliser un investissement de 150000€ dans la cadre du dispositif Malraux en secteur sauvegardé.
Le montant des travaux de réhabilitation s’élève à 100 000€.
Le calcul de l’avantage est le suivant :  100 000 € * 30% = 30 000€ de réductions d’impôts.
Il bénéficiera donc de 12000€ de réduction d’impôt au titre de la première année et pourra reporter les 18 000 euros d’excédent les 3 années suivantes.

Pour bénéficier de la défiscalisation, plusieurs critères sont à respecter méticuleusement. Le premier d’entre eux est que l’investissement immobilier doit être un investissement locatif. En effet, le propriétaire doit louer son bien pendant une durée minimale de 9 ans. Il doit être avoir comme objet l’habitation principale par ses locataires. Contrairement à la loi Pinel par exemple, il n’est, dans le cadre de la loi Malraux, pas possible de louer à ses ascendants et ses descendants

Dans le prolongement de ce premier critère, le délai de mise en location du bien après l’achèvement des travaux est d’un an.
Les travaux sont encadrés obligatoirement par les architectes des bâtiments de France et doivent être autorisés par le préfet.

La loi Malraux est un dispositif qui n’entre pas dans le calcul du plafond des niches fiscales de 10 000€. Il convient parfaitement à un investisseur expérimenté qui aurait déjà atteint ce plafond grâce notamment à un investissement immobilier locatif défiscalisant plus traditionnel tel que la loi Pinel. La loi Malraux peut alors lui permettre de gommer jusqu’à 120 000€ supplémentaires. Elle est un bel outil pour développer son patrimoine tout en réduisant considérablement ses impôts.

 

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