Pinel Denormandie : zoom sur ce dispositif prorogé jusqu'en 2027

Vous êtes intéressé par les dispositifs de défiscalisation immobilière et vous vous demandez quelle est la différence entre loi Pinel et loi Denormandie ? Ou peut-être souhaitez-vous savoir quel dispositif est le plus adaptée à votre situation ?

Dans cet article, nous examinerons les avantages de la loi Denormandie, les critères d’éligibilité pour en bénéficier, ainsi que les zones éligibles au dispositif. Nous aborderons également les obligations et engagements du propriétaire investisseur, et nous vous donnerons des conseils pratiques pour réussir votre investissement et bénéficier du dispositif Denormandie Bref, dans cet article, on fait le point sur ce dispositif de défiscalisation.

La Loi Pinel et la Loi Denormandie sont deux dispositifs fiscaux qui visent à encourager l’investissement dans l’immobilier locatif, mais elles présentent des différences significatives que nous vous proposons d’analyser ci dessous.

La loi Pinel

Les deux dispositifs différent essentiellement par leur objectif, la zone éligible et la catégorie de bien concernée

Objectif de la loi Pinel : Encourager la construction de logements neufs

La Loi Pinel, a vu le jour en 2014 et a succédé au dispositif Duflot. Ce dispositif vise à encourager la construction de nouveaux logements dans des zones où la demande locative est forte et où il y a un déficit de logements. L’objectif est double : répondre aux besoins de logement des Français et stimuler l’activité économique dans le secteur de la construction.

Zones éligibles à la loi Pinel : les zones présentant une tension locative

Les zones éligibles sont définies en fonction des besoins spécifiques de chaque région, classées en zones A, A bis, B1, avec des critères de tension locative et de marché immobilier.

Catégories de biens immobiliers concernés par la loi Pinel : les biens neufs

Le dispositif concerne les investissements dans des logements neufs ou en état de futur achèvement.

La loi Denormandie

Faisons maintenant le point sur les éléments clés de la loi Denormandie :

Objectif de la loi Denormandie : Rénover l'immobilier ancien dans les centres-villes à réhabiliter

La Loi Denormandie, entrée en vigueur en 2019, est une extension de la Loi Pinel, mais avec un objectif différent. Elle vise à rénover l’habitat des centres-villes nécessitant une réhabilitation en incitant, via un avantage fiscal, les investisseurs à rénover des logements anciens dans ces zones spécifiques.

Zones éligibles à la loi Denormandie : les centre villes avec un besoin de réhabilitation

Les zones éligibles sont définies en fonction des besoins de revitalisation des centres-villes, avec un accent particulier sur les zones en déclin démographique et économique.

Catégories de biens immobiliers concernés par la loi Denormandie : les biens ancien avec travaux de rénovation

A l’inverse de la loi Pinel qui concerne les biens neufs ou en l’état futur d’achèvement, le dispositif concerne les biens immobiliers anciens nécessitant des travaux de rénovation.

Les avantages de la loi Denormandie que l’on peut comparer à du Pinel ancien sont les suivants :

La Réduction d'impôt de la loi Denormandie

Tout d’abord, ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre jusqu’à 21% du montant de l’investissement, répartie sur une période de 6, 9 ou 12 ans.

Acquisitions au prix de l'ancien

De plus, contrairement au dispositif Pinel classique qui nécessite d’investir dans un logement neuf pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, la loi Denormandie permet de bénéficier de la même réduction d’impôt en investissant dans des biens anciens à rénover, ce qui offre un potentiel de rentabilité intéressant.

Des emplacements centraux

Un autre avantage de la loi Denormandie Pinel est qu’elle favorise la revitalisation des centres-villes. En effet, les biens éligibles à ce dispositif doivent être situés dans certaines zones spécifiques définies par la loi, ce qui permet d’obtenir très généralement de bénéficier d’emplacement en centre ville plus difficiles à obtenir avec des programmes neufs. il est toutefois nécessaire de vérifier la tension locative dans la zone avant de se lancer.

Lorsqu’il s’agit de choisir entre les dispositifs Pinel et Denormandie, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs.

La zone tendue ou les centre ville en réhabilitation ?

Tout d’abord, il est essentiel de comprendre les différences entre les deux dispositifs. Le dispositif Pinel concerne les investissements locatifs neufs dans des zones tendues, tandis que le dispositif Denormandie concerne les investissements dans des logements anciens à rénover situés dans des centres-villes dégradés.

Le neuf ou l'ancien avec travaux ?

Ensuite, il est nécessaire d’évaluer vos objectifs d’investissement. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf et bénéficier d’une réduction d’impôts attractive, le dispositif Pinel peut être plus adapté. En revanche, si vous êtes prêt à investir dans la rénovation et à contribuer à la revitalisation des centres-villes, le dispositif Denormandie peut être une option intéressante.

Les villes dynamiques ou les villes à redynamiser ?

Il est crucial de prendre en considération la localisation du bien immobilier. Les zones éligibles au dispositif Pinel sont généralement situées dans des villes dynamiques où la demande locative est forte. En revanche, le dispositif Denormandie vise à encourager la rénovation urbaine dans des quartiers qui ont besoin d’être revitalisés.

Les zones éligibles au dispositif Denormandie comprennent principalement les villes moyennes et les communes rurales qui ont besoin d’être réhabilitées et qui présentent un potentiel de développement économique. Parmi ces zones, on retrouve des villes comme Angers, Evry, ou Bezier par exemple.

Faire appel à un professionnel pour valider la viabilité du projet

Enfin, il est recommandé de consulter un professionnel de l’immobilier ou un conseiller financier pour vous aider à faire le bon choix en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs financiers. Ces experts pourront analyser votre profil d’investisseur et vous orienter vers le dispositif le plus approprié pour vous.

En conclusion, le choix entre les dispositifs Pinel et Denormandie dépendra de vos préférences personnelles, de vos objectifs d’investissement et de la localisation du bien immobilier. Il est donc important de bien comprendre les différences entre ces deux dispositifs et de se faire accompagner par des professionnels pour prendre une décision éclairée.

Pour bénéficier de la loi Denormandie, et de la réduction d’impôt associée, il est important de respecter un certain nombre de critères d’éligibilité.

• L’investissement doit être réalisé avant 31 décembre 2027.
• Les travaux de rénovation doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition du logement.
• Le bien immobilier doit être situé dans une zone éligible au dispositif. Ces zones sont déterminées en fonction du besoin de réhabilitation des centres-villes et des quartiers anciens dégradés.
• Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale
• il doit être loué pendant une durée minimale de 6 ans.
• Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé en fonction de la zone géographique
• les locataires doivent respecter les plafonds de ressources en fonction de la zone dans laquelle se situe le logement.
• Le bien immobilier doit être rénové afin de répondre aux critères de performance énergétique en vigueur.
• Des travaux d’amélioration doivent être réalisés pour un montant représentant au moins 25% du coût total de l’opération.
• le logement doit passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D.
• La mise en location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt dans la cadre d’un investissement immobilier locatif en loi Denormandie, il faut que les travaux respectent un certain nombre de critères.

Le gain de performance énergétique du logement

• Le prix des travaux de rénovation doit représenter au moins 25% du prix de revient global de l’opération immobilière (prix immobilier + prix des travaux de rénovation)
• Les travaux de rénovation doivent améliorer la performance énergétique du bien d’au moins 20% ^pur les logement situés et copropriété et au moins 30% pour les logements individuels.

La nature des travaux de rénovation

Au minimum deux types de travaux de rénovation parmi les cinq de la liste suivante doivent être effectuer pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie :

• Isolation tyhermique de la toiture
• Isolation thermique des murs
• Isolation thermique des parois vitrées
• installation ou remplacement du système de chauffage
• Installation ou remplacement du système d’eau chaude sanitaire.

La liste des centre villes éligibles à la loi Denormandie

Les villes pour lesquelles il a été identifié un besoin de réhabilitation de l’habitat du centre ville et qui est donc éligible au dispositif Denormandie sont au nombre de 244 et sont les suivantes :

• Ambérieux en Bugey
• Bourg-en-Bresse
• Oyonnax
• Château-Thierry
• Laon
• Saint-Quentin
• Soissons
• Montluçon
• Moulins
• Vichy
• Digne-les-Bains
• Manosque
• Briançon
• Gap
• Grasse
• Vallauris
• Annonay
• Aubenas
• Privas
• Charleville-Mézières
• Sedan
• Foix
• Pamiers
• Troyes
• Carcassonne
• Narbonne
• Millau
• Rodez
• Villefranche-de-Rouergue
• Arles
• Tarascon
• Lisieux
• Vire
• Aurillac
• Angoulême
• Cognac
• Rochefort
• Saintes
• Bourges
• Vierzon
• Brive-la-Gaillarde
• Tulle
• Ajaccio
• Bastia
• Lannion
• Saint-Brieuc
• Guéret
• Bergerac
• Périgueux
• Besançon
• Montbéliard
• Montélimar
• Romans-sur-Isère
• Valence
• Évreux
• Louviers
• Vernon
• Chartres
• Dreux
• Nogent-le-Routrou
• Morlaix
• Quimper
• Alès
• Bagnols-sur-Cèze
• Saint Gilles
• Revel
• Auch
• Libourne
• Agde
• Béziers
• Lunel
• Sète
• Fougères
• Redon
• Saint-Malo
• Vitré
• Châteauroux
• Issoudun
• Chinon
• Bourgoin-Jallieu
• Vienne
• Voiron
• Dole
• Lons-le-Saunier
• Dax
• Mont-de-Marsan
• Blois
• Romorantin-Lanthenay
• Montbrison
• Roanne
• Le Puy-en-Velay
• Chateaubriand
• Saint-Nazaire
• Gien
• Montargis
• Pithiviers
• Cahors
• Figeac
• Agen
• Marmande
• Tonneins
• Villeneuve-sur-Lot
• Mende
• Cholet
• Saumur
• Cherbourg-en-Cotentin
• Saint-Lô
• Châlons-en-Champagne
• Épernay
• Vitry-le-François
• Chaumont
• Saint-Dizier
• Laval
• Longwy
• Lunéville
• Toul
• Bar-le-Duc
• Verdun
• Lorient
• Pontivy
• Vannes
• Forbach
• Saint-Avold
• Sarrebourg
• Sarreguemines
• Thionville
• Cosne-Cours-sur-Loire
• Nevers
• Cambrai
• Denain
• Douai
• Dunkerque
• Maubeuge
• Valenciennes
• Tourcoing
• Roubaix
• Wattrelos
• Armentières
• Anzin
• Vieux-Condé
• Condé-sur-l’Escaut
• Houplines
• Fresnes-sur-Escaut
• Louvroil
• Beauvais
• Compiègne
• Creil
• Senlis
• Alençon
• Argentan
• Flers
• Arras
• Béthune
• Boulogne-sur-Mer
• Bruay la Buissière
• Calais
• Lens
• Lievin
• Saint-Omer
• Issoire
• Riom
• Thiers
• Bayonne
• Pau
• Lourdes
• Tarbes
• Perpignan
• Haguenau
• Saverne
• Colmar
• Guebwiller
• Tarare
• Vesoul
• Autun
• Châlon-sur-Saône
• Le Creusot
• Mâcon
• Montceau-les-Mines
• La Flèche
• Sablé-sur-Sarthe
• Chambéry
• Rumilly
• Dieppe
• Fécamp
• Elbeuf
• Avon
• Coulommiers
• Fontainebleau
• Meaux
• Melun
• Montereau-Fault-Yonne
• Nemours
• Les Mureaux
• Limay
• Mantes-la-Jolie
• Poissy
• Rambouillet
• Sartrouville
• Trappes
• Bressuire
• Niort
• Abbeville
• Albi
• Castres
• Mazamet
• Montauban
• Brignoles
• Draguignan
• Avignon
• Carpentras
• Cavaillon
• Fontenay-le-Comte
• La Roche-sur-Yon
• Châtellerault
• Poitiers
• Limoges
• Épinal
• Saint-Dié-des-Vosges
• Auxerre
• Sens
• Belfort
• Arpajon
• Corbeil-Essonnes
• Étampes
• Evry
• Saint-Michel-sur-Orge
• Beaumont-sur-Oise
• Gonesse
• Persan
• Basse-terre
• Les Abymes
• Pointe-à-Pitre
• Fort-de-France
• Le Lamentin
• Cayenne
• Saint-Laurent-du-Maroni
• Le Port
• Saint-André
• Saint-Joseph
• Saint-Pierre
• Dembéni
• Dzaoudzi
• Mamoudzou
• Pamandzi

Pour réussir son investissement avec la loi Denormandie, il est important de prendre en compte quelques conseils pratiques. Tout d’abord, il est essentiel de bien se renseigner sur les zones éligibles au dispositif. En effet, le choix de l’emplacement du bien immobilier est déterminant pour assurer une rentabilité optimale. Il est recommandé de privilégier les villes où la demande locative est forte et où l’offre de logements est insuffisante.

Ensuite, il est conseillé de faire appel à un professionnel de l’immobilier ou à un conseiller en gestion de patrimoine afin d’obtenir des conseils personnalisés. Ces experts pourront vous guider dans le choix du bien immobilier et vous aider à optimiser votre investissement.

Par ailleurs, il est primordial de bien étudier la rentabilité locative du bien avant de se lancer. Il faut prendre en compte les loyers pratiqués dans la zone, ainsi que les charges et les impôts liés à la location. Une simulation financière précise permettra d’évaluer le rendement de l’investissement.

Enfin, il est recommandé de se tenir informé des évolutions législatives concernant la loi Denormandie. Les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux peuvent être modifiés au fil du temps. Être informé vous permettra d’anticiper les éventuels changements et de prendre les bonnes décisions.

En suivant ces conseils pratiques, vous augmenterez vos chances de réussir votre investissement avec la loi Denormandie. N’oubliez pas que chaque projet est unique, il est donc important d’adapter ces conseils à votre situation personnelle et financière.

En explorant les différences et les avantages des dispositifs Denormandie et Pinel ainsi que les critères d’éligibilité et les zones éligibles, il devient clair que chaque investisseur doit prendre en compte ses propres besoins et objectifs avant de choisir le dispositif qui lui convient le mieux. Cependant, il est important de souligner que ces dispositifs offrent tous deux des opportunités intéressantes pour investir dans l’immobilier locatif et bénéficier d’avantages fiscaux. Il est également essentiel de bien comprendre les obligations et engagements du propriétaire investisseur afin de garantir le succès de son investissement. Enfin, il peut être judicieux de consulter un professionnel ou un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à sa situation spécifique.