Comment est calculé le taux du prélèvement à la source ? Se base-t-il réellement sur les revenus de l’année en cours ? Pourquoi tous les revenus ne sont pas logés à la même enseigne lorsqu’il s’agit du paiement de l’impôt ? Pour certains d’entre eux, vous êtes directement prélevés, pour d’autres, il est nécessaire de verser des acomptes à l’administration fiscale, et certains ne sont pas du tout concernés par la réforme.
Pas facile d’y voir clair et vous êtes nombreux à nous poser des questions sur le sujet. Epsilium fait le point pour vous.
Les mécanismes de taxation en fonction des types de revenus
Quels sont les revenus soumis directement au prélèvement à la source ?
- Les salaires
- Les pensions de retraite et d’invalidité
- Les allocations chômage
- Les indemnités journalières de maladie
- Les rentres viagères à titre gratuit
- Les pré-retraites
Quels sont les revenus pour lesquels le contribuable doit verser des acomptes ?
- Les revenus fonciers
- Les revenus de location meublée
- Les revenus professionnels (BNC, BIC)
- Les pensions alimentaires
- Les rentes viagères à titre onéreux
Si vous n’avez pas indiqué de préférence à l’administration fiscale, un acompte sera prélevé directement chaque mois sur votre compte bancaire.
L’option de l’acompte trimestriel est également possible sur demande. Pour ce faire, c’est très simple, il suffit de vous rendre sur votre espace personnel sur impot.gouv.fr, de cliquer sur le bouton « gérer mon prélèvement à la source », et de cocher l’option « Trimestrialiser mes acomptes sur mes revenus fonciers et indépendants (BNC, BIC, BA) ».
Quels sont les revenus qui n’entrent pas dans ce cadre ?
- Les revenus de placement financier
- Les plus-values immobilières
- Les plus-values mobilières
Le taux de prélèvement de l’année en cours est basé sur les revenus de l’année n-2
Vous continuez à déclarer chaque année au moment de la déclaration de revenus, vos revenus de l’année précédente.
C’est sur la base de cette déclaration que l’administration va déterminer votre taux de prélèvement pour le mettre à jour si nécessaire au mois de septembre. Ce taux sera alors en vigueur pour vous jusqu’au mois de septembre de l’année suivante.
Dans les faits, en mai 2020, vous allez déclarer vos revenus perçus en 2019. Le taux de prélèvement correspondant à ces revenus vous sera appliqué en septembre 2020, et en vigueur jusqu’au mois de septembre 2021.
On peut alors considérer qu’en 2021, vous serez prélevés sur la base de vos revenus de 2019.
Comment moduler son taux de prélèvement la source en cours d’année ?
Vous pouvez actualiser votre taux de prélèvement à la source en vous rendant sur votre espace particulier en ligne, et en cliquent sur le bouton « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus ».
Vous pouvez également signaler un changement sur ce même espace en ligne en cas de mariage, divorce, PACS ou rupture de PACS, naissance, décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
Voir notre article : Le mariage n’est pas qu’une histoire d’amour : quel régime choisir ?
