Afin de vérifier si l’impôt qui vous a été prélevé en 2022 correspond effectivement au montant de l’impôt dû, vous avez dû déclarer vos revenus au printemps 2023. Selon les montants déclarés, il est possible que vous ayez droit à un remboursement ou que vous deviez vous acquitter d’un solde d’impôt supplémentaire. La déclaration de revenus permet ainsi de régulariser votre situation fiscale et de vous assurer que vous payez le juste impôt en fonction de vos revenus déclarés.
Dans le cas où vous avez droit à un remboursement d’impôt, vous recevrez le montant dû soit le 24 juillet, soit le 2 août. En revanche, si vous avez un solde d’impôt à régler, les modalités de paiement dépendront du montant :
- Si le solde à régler est inférieur ou égal à 300 €, il sera prélevé en une seule mensualité : le 25 septembre.
- Si le solde dont vous êtes redevable dépasse 300 €, il sera prélevé en quatre mensualités : les 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre.
Qu'est-ce que c'est que la régularisation d'impôt sur le revenu ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source, simplifiant ainsi le processus pour les contribuables. Chaque année, au printemps, vous devez effectuer votre déclaration de revenus annuelle, qui permet de vérifier votre situation fiscale et de mettre à jour les informations si nécessaire. Ainsi, la déclaration de revenus que vous avez faite au printemps 2023 permet de faire le bilan de votre fiscalité et de calculer le montant final de l’impôt dû pour vos revenus de l’année 2022.
C’est au moment de la déclaration que le montant définitif de ce que vous avez perçu et de l’impôt dû pour l’année précédente est établi. C’est là qu’a lieu la régularisation du paiement. Si le montant d’impôt calculé correspond exactement aux sommes déjà prélevées à la source l’année précédente, votre fiscalité est alors en règle et vous n’avez aucune démarche supplémentaire à réaliser. En revanche, si les montants prélevés à la source ne sont pas conformes à ceux de la déclaration, vous allez :
- Soit bénéficier d’un remboursement du trop-perçu par l’administration fiscale
- Soit devoir verser un solde pour compléter ce qui a déjà été versé et être en conformité avec vos obligations fiscales
La régularisation de l’impôt est réalisée directement par virement bancaire sur le compte que vous avez préalablement communiqué à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce virement est désigné sous le libellé « REMB IMPOT REVENUS » sur votre relevé bancaire et émis par « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ». Si vous n’avez pas fourni de coordonnées bancaires, le remboursement ou le paiement du solde d’impôt sera réalisé par l’envoi d’un chèque directement à votre domicile.
En cas de montant à payer, le prélèvement sera effectué directement sur le compte bancaire que vous avez communiqué à la DGFiP.
Le remboursement de l'impôt sur le revenu
Le remboursement d’impôt intervient généralement lorsque vos revenus ont diminué par rapport à l’année précédente et que vous n’avez pas informé l’administration fiscale de ce changement (le prélèvement à la source n’est alors pas bon). De plus, vous avez droit à des réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses réalisées en 2022, tels que des dons, des dépenses liées à l’emploi à domicile, des frais de garde d’enfants ou des investissements locatifs. Dans ce cas, la somme remboursée correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit, tenant compte de l’avance de 60 % qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2023.
Le détail du calcul de votre impôt sera indiqué sur votre avis d’impôt, auquel vous pourrez avoir accès entre fin juillet et début septembre 2023, dans votre espace en ligne ou par courrier. Vous y trouverez toutes les informations concernant le montant à rembourser ou à recevoir de la part de l’administration fiscale.
Le solde de l'impôt sur le revenu à verser
Vous devez vous acquitter du versement d’un solde d’impôt lorsque les montants de prélèvements à la source que vous avez versés en 2022 sont incomplets. Cela peut être dû au fait que vous n’avez pas actualisé votre taux de prélèvement à la source en fonction de vos changements de revenus ou de situation familiale.
Vous pourriez également devoir payer un solde d’impôt si vous avez bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôt trop élevés en janvier 2023, ce qui a entraîné un trop-perçu d’ impôts.
Rappel du calendrier 2023 : Les dates à retenir
Voici les principales échéances à retenir concernant votre impôt sur le revenu :
- Du 24 juillet au 2 août : Remboursement du trop-versé ou de la réduction et du crédit d’impôt sur le revenu
- Du 26 juillet au 30 août : Envoi et/ou mise en ligne des avis d’impôt sur les revenus
- Jusqu’au 15 septembre inclus : Date limite pour mettre à jour votre compte bancaire auprès de la DGFiP (pour prélèvement de septembre)
- 25 septembre : Prélèvement unique du montant restant du qui est inférieur ou égal à 300 €
- 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre, 27 décembre : Prélèvement en 4 fois des sommes restantes dues supérieures à 300 €
