Assurance vie

A qui s’adresse l’assurance vie ?

A toute personne physique désireuse d’épargner tout en protégeant ses proches.

Pourquoi avoir recours à l’assurance vie ?

L’assurance vie répond à plusieurs objectifs :

  • Une épargne sur mesure en fonction de son profil
  • Un capital disponible à tout moment
  • La préparation de la retraite sous la forme d’un capital ou de rente à terme
  • La Protection de la famille en franchise de droit par le biais de clauses bénéficiaire

A quoi sert l’assurance vie ?

A l’origine, l’assurance vie tire sa source dans la logique de protection après décès communément appelée : assurance décès.
Aujourd’hui, même si elle est régie par le code des assurances et qu’elle permet de designer un bénéficiaire en cas de décès, elle est avant tout un support d’épargne souvent défini comme le placement préféré des français.

Le principe de l’assurance vie

Une assurance vie se définit par un contrat passé avec une compagnie d’assurance qui s’engage à placer l’argent de l’épargnant :

  • En cas de vie, l’assureur est tenu de reverser le capital et les intérêts au souscripteur.
  • En cas de décès, l’assureur a pour obligation de satisfaire aux conditions de la clause bénéficiaires en versant la somme capitalisée à la personne ou l’entité désignée dans le contrat.

Une assurance vie est avant tout un contenant au sein duquel il est possible d’affecter différents supports de capitalisation avec deux grandes familles :

  • Les assurances vie fonds en euro : c’est un support directement géré par l’assureur qui est essentiellement placé sur des supports monétaires et obligataires. L’avantage est la sécurisation du capital et la possibilité de bénéficier d’un taux minimum de rémunération garanti par l’assureur.
  • Les assurances vie multisupport : un choix plus ou moins large d’unité de compte va être mis à la disposition de l’épargnant en fonction de son profil et de ses objectifs. Le capital n’est pas garanti et pourra évoluer en fonction des performances des sous-jacents sélectionnés : actions fonds, etc.

Des avantages fiscaux très importants

Une fiscalité attractive sur les intérêts générés qui tient compte notamment de la durée de détention avec une exonération quasi-totale au terme de 8 ans.
La fiscalité ne s’opère qu’en cas de retrait partiel ou total des sommes capitalisées avec une fiscalité dégressive en fonction de la durée de détention.
Une réforme est intervenue récemment et la fiscalité de l’assurance vie dépend de la date d’ouverture des contrats et des versements :

  • Contrats souscrits depuis le 26/09/2017 et versements réalisés avant le 27/09/2017 :
    Avant quatre ans : imposition des intérêts au barème de l’impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 35%.
    Entre quatre et huit ans : imposition des intérêts au barème de l’’impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 15%.
    Après huit ans : abattement de 4 600 euros sur les intérêts générés (9.200 euros pour un couple). Imposition de la fraction excédentaire à l’impôt sur le revenu ou, sur option, par un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.
    La Csg-Crds (17,2%) pas encore prélevée (sur les unités de compte et les fonds en euros des contrats multisupports souscris avant 2011) s’applique elle aussi au moment du retrait.

 

  • Contrats ou versements à compter du 27 septembre 2017 (ou montant supérieur à 150000€) :
    C’est la mise en place de la FLAT TAX ou PFU (prélèvement forfaitaire unique).
    En cas de retrait à compter du 1er janvier 2018, les intérêts issus des versements effectués après le 27 septembre 2017 sont assujettis au PFU de 12,8% (30% avec les prélèvements sociaux). Après huit ans, l’abattement (4 600 euros pour un célibataire ou 9 200 euros pour un couple) s’applique et le PFL de 7,5% est valide jusqu’à 150 000 euros de versements (nets de retraits et tous contrats confondus).
    Au-delà, c’est le PFU 12,8% qui prend le relai. L’option pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu reste possible.
    La Csg-Crds (17,2%) pas encore prélevée (sur les unités de compte et les fonds en euros des contrats multisupports souscris avant 2011) s’applique elle aussi au moment du retrait.

Des avantages successoraux très importants :
Par définition l’assurance vie n’entre pas dans la base de calcul successorale (sauf cas où la part réservée aux descendants directs est dépassée : part réservataire)
Les « clauses bénéficiaires » couchées dans un contrat d’assurance vie bénéficient elles d’un abattement qui dépend de l’âge auxquels les versements ont été effectués :

  • Avant 70 ans : abattement de 15 2500€ pour chaque bénéficiaire indépendamment du lien juridique entre l’assuré et le désigné.
  • Après 70 ans : abattement de 30 500€ pour chaque bénéficiaire indépendamment du lien juridique entre l’assuré et le désigné

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